Conditions générales de vente (CGV) applicables pour la formation en ligne :
"Hypno-Antalgie®, Prise en charge de la douleur chronique"
Article 1. Les CGV :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre M. David VIGNERON, (ci-après « David VIGNERON ») et toute personne effectuant un achat de la formation en ligne "Hypno-Antalgie®, Prise en charge de la douleur chronique".
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales :
La formation en ligne "Hypno-Antalgie®, Prise en charge de la douleur chronique" est gérée par la société de David VIGNERON, Infirmier Diplômé d' Etat, Formateur en hypnose, concepteur de la méthode "Hypno-Antalgie®".
Dénomination commerciale du concepteur de la formation :
Institut NEOLYS / David VIGNERON.
40 rue Alexandre Dumas - 75011 PARIS.
Numéro de SIRET : 801 752 817 00016.
Numéro de SIREN : 801 752 817.
Code APE : 8690F.
Mail : contact@hypno-antalgie.com
Dénomination commerciale de l'hébergeur des supports de formation et de l'interface de paiement :
Siège social : LearnyBox SARL / 233, rue du Bosquet / 30320 Poulx (France).
Directeur éditorial :
M. Lorenzo Pancino.
Numéro de déclaration à la CNIL : 1957585.
L'ensemble de la formation (vidéos, MP3, PDF, ...) est hébergée chez ce prestataire.
Article 3. Capacité juridique :
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites. Le Client déclare par ailleurs être Hypnothérapeute ou Hypnopraticien ou Sophrologue ou Relaxologue ou Praticien en médecine chinoise ou Naturopathe ou Professionnels de santé ou Psychologue, psychothérapeute ou psychopraticien ou Coach ou Professionnel de la relation d'aide et de l'accompagnement, ou en devenir.
Article 4. Acceptation des CGV :
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande :
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. Le certificat de suivi de formation ne fait pas partie des offres promotionnelles, un coût supplémentaire est à prévoir (97€). Il est attribué aux personnes qui réussissent le test exigé dans le mail reçu environ 30 jours après l'inscription à la formation. David VIGNERON se réserve le droit de ne pas l'attribuer aux personnes qui n'ont pas acquis les compétences nécessaires, suivant ses critères d'évaluations (présentés au Client avant la certification). En cas de demande de représentation au test de la part de David VIGNERON, un montant de 97€ sera demandé au Client (pour chaque représentation). David VIGNERON procède lui-même à l'évaluation d'une première consultation (enregistrée en format vidéo), conformément à la méthode apprise dans la formation, enregistrée (la vidéo) par le Client. La somme demandée au client (97€ par présentation ou représentation) impose à David VIGNERON d'évaluer les compétences acquises de la part du Client, depuis la vidéo. En aucun cas, elle n'impose à David VIGNERON de transmettre la certification si David VIGNERON estime que le Client n'a pas (toujours pas) acquis les compétences nécessaires. David VIGNERON se réserve le droit de décider de ne jamais établir la certification s'il estime que le Client n'a pas réuni les conditions nécessaires à la pratique de la méthode Hypno-Antalgie. Si le client a réussi le test de certification, un mail contenant cette dernière est adressé au client : il contiendra alors le certificat. Une attestation de suivi de formation ne peut être remise aux participants, seule la certification fait office de suivi de formation.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige (relationnel, financier, pédagogique, ...) serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par David VIGNERON à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, David VIGNERON ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Une facture est automatiquement envoyée au Client dans le mail de confirmation d'achat. Sur celle-ci figure les informations que le Client aura décidé d'enregistrer lors de son inscription.
Le suivi pédagogique des Clients (dans le cas où ce dernier a des questions à poser au formateur) est assuré par David VIGNERON, via l'accès à un groupe privé facebook. Son accès est illimité en temps et est possible dès le 31ème jour suivant l'inscription à la formation. La procédure d'accès est décrite dans la formation. Dans le cas où le Client pose des questions par mail au support technique, il sera invité à les poser sur le groupe facebook prévu à cet effet.
Article 6. Financement :
Le financement est personnel : le client règle lui-même le coût financier de cette formation. A l'issue du règlement, une facture lui est adressée automatiquement. Le client ne peut prétendre à une demande de financement tels que FIFPL, OGDPC ainsi que tout autre prise en charge financière car nous n'établissons pas de conventions de formations professionnelles.
Article 7. Livraison :
Après confirmation de commande, David VIGNERON livrera les produits numériques commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum d'une heure, à compter du mail confirmant la réception de la commande. En règle général, le lien d'accès au produit est fourni dans un délai d'une minute, 24H/24, 7J/7. L'ensemble des produits (PDF, MP3, vidéos) figurent sur la plateforme. Aucun produit physique n'est adressé par courrier postal. Toute la formation est suivie en ligne. L'accès au groupe facebook et à certains bonus sera autorisé dans un délai de 30 jours suivant l'inscription à la formation : un mail sera adressé au Client afin de l'avertir qu'il a accès à ces modules (certains bonus et groupe facebook).
David VIGNERON s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 8. Usage des produits :
Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. Le Client s'interdit de diffuser les produits en séminaire, réunions, formations, etc ... L'application des techniques enseignées est à visée professionnelle. Il ne s'agit en aucun cas de produits à visée "thérapie personnelle".
Article 9. Paiement :
Le Client peut effectuer le règlement à l’aide de l'interface "LearnyBox".
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Article 10. Gestion des impayés :
Pour tout impayé, à cette formation ou à toute autre formation achetée à l'institut NEOLYS, l'institut NEOLYS se réserve le droit de bloquer l'accès à cette formation et/ou à une ou plusieurs formations (acquises chez institut NEOLYS) tant que l'impayé n'aura pas été réglé.
Pour précisions, dans le cas où un impayé figure sur une seule des formations de l' Institut NEOLYS, ce dernier se réserve le droit de bloquer l'accès à toutes les autres formations, jusqu'à ce que le dit-impayé soit réglé. Par ailleurs, dans le cas d'un impayé, l' Institut NEOLYS se réserve le droit de (ré)ouvrirr l'accès à l'ensemble des formations seulement quand toutes les formations acquises auront été réglées en totalité.
Enfin, l'Institut NEOLYS peut appliquer des pénalités de retard ou d'impayés selon la législation en vigueur.
Le client accepte ces conditions sans réserves.
Article 11. Remboursement :
David VIGNERON s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande (par mail) de celui-ci, dans les 30 jours, à compter du jour du paiement intégral ou du 1er versement (dans le cas d'un règlement échelonné en trois fois), s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus. La garantie court pendant 30 jours à partir du même jour que la date d'achat. Dès le 31ème jour, la garantie n'est plus appliquée et le remboursement ne peut pas être effectué. Le remboursement s’effectue par virement électronique et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement. La demande de remboursement de la part du Client doit être effectuée exclusivement par mail (contact@hypno-antalgie.com).
Si, par exemple, le client a acheté la formation le 15 février, la garantie commence le 15 février (donc, le même jour que la date d'achat).
Dans le cadre d'un paiement par chèque, la garantie débute le jour de création du compte d'accès à la formation.
A partir du 25ème jour, l'institut NEOLYS peut refuser le remboursement si le Client s'est connecté plus de 2 heures à la plateforme de suivi de formation.
Article 12. Protection des données personnelles :
David VIGNERON s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 13. Droit applicable :
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Article 14. Politique de confidentialité :
Pour la consulter en intégralité, merci de cliquer-ici.